Qui peut concevoir un site et selon quelles modalités ?

La création du site Internet est généralement confiée à un prestataire
Spécialisé, mais les missions et la spécialité de ce prestataire entraînent souvent la plus grande confusion quant à la qualification juridique de ses différentes missions et les droits et obligations des parties.

Il n’est pas rare en effet que le contrat intègre dans le même document les missions de conception, réalisation, hébergement, portail voire …gestion pour compte

Or, du point de vue technique et juridique, toute ces missions auxquelles s’ajoutent parfois des aspects sectoriels (ex : site de e-learning…) sont différentes.

Ainsi, et si le concepteur est un professionnel du secteur et mets à disposition des concepts ou architectures qu’il a lui-même crée, le client peut n’être q’un utilisateur/ licencié des infrastructures ou des créations.

En conséquence, et lorsqu’une personne demande à une « web agency » de lui « réaliser » un site, il est nécessaire de préciser le type de fourniture souhaité et de s’assurer que celle-ci cède les droits d’auteurs et autres droits (de propriété ou d’utilisation) relatifs aux travaux demandés et cela pour la durée et le territoire nécessaires..

S’agissant d’un contrat de prestation, ce dernier doit prévoir une procédure de réception avec des phases de tests et d’exploitation en réel.

Une des meilleures garantie est de convenir du transfert des codes sources ainsi que d’obtenir l’assurance qu’aucune personne ne pourra intenter une action sous prétexte qu’il a participé à la réalisation du site : c’est souvent le fait de salariés ou de contributeurs free lances qui revendiquent des droits d’auteur sur les pages

Il existe de très nombreux sujets pouvant susciter une revendication juridique légitime de la part d’un tiers de bonne foi ou d’un participant au projet, et ceci d’autant plus que les technologies modernes permettent de compiler différentes technologies dans des sites multimédia : musiques, photographies, rédactionnels, créations artistiques etc…

La mise en place d’un projet passe donc impérativement par un état des lieux des différentes sources d’information et de création, et le recours aux professionnels concernés, chaque partie ayant intérêt à formaliser un document préservant ses droits.

Téléchargez un exemple de contrat passé avec une webagency
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