Vous êtes dans > Accueil > mentions légales

Ce site a été créé par Renaud PAUMELIN et Stéphane CLAIZON, étudiants en DESS Développement Commercial option NTIC, dans le cadre du projet « mémoire »



Edition et hébergement

Editeur du site (raison sociale)
DESS Développement Commercial par les NTIC
Pôle tertiaire
12, avenue Léon Blum
Téléphone : 04 73
Télécopie : 04 73
email :

Responsables du site :
Patrick RALET, responsable du DESS Développement Commercial option NTIC
Responsables de la publication :
Renaud PAUMELIN, webmaster
Stéphane CLAIZON, webmaster


Hébergeur du site
OVH
La réservation du Nom de Domaine a été effectuée conformément aux dispositions en vigueur auprès de l’AFNIC.



Informatique et liberté

Avis concernant l'utilisation du contenu du site
En accédant aux pages de ce site, vous acceptez dans leur intégralité les conditions d'utilisation suivantes. Si vous n'acceptez pas dans leur intégralité les conditions d'utilisation suivantes, vous êtes priés de noter que vous n'êtes pas autorisé à accéder aux pages Web de ce site.

Les utilisateurs de ce site sont tenus de respecter la légalité et, en particulier, les dispositions de la loi Informatique et libertés dont la violation est sanctionnée pénalement.
Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations auxquelles ils accèdent, de toute collecte, captation, déformation, ou utilisation, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Pour votre commodité, Droitduweb peut insérer dans ses pages Web des liens vers d'autres sites Internet qui sont la propriété de tiers ou qui sont gérés par des tiers. En vous connectant à de tels sites tiers, vous devez examiner soigneusement et accepter les règles d'utilisation de ces sites tiers avant de les parcourir.
Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction du présent site web sans l'autorisation expresse et préalable des responsables de Droitduweb.

Rappel : la mise en ligne d'informations sur le Web n'est pas considérée comme de la correspondance privée. Tout auteur de site Web, même "perso", doit donc être en possession des droits d'exploitation de tout ce qu'il publie, et répond devant la Loi de l'intégralité de ce qu'il met en ligne, qu'il en soit ou non l'auteur.

La consultation de ces pages suppose l'acceptation pleine et entière des dispositions du droit français et des conditions ci-dessus énumérées.


Avertissement et limite de garantie
Droitduweb vous fournit la présentation et le contenu de ses pages Web pour votre commodité. La présentation et le contenu des pages Web de Droitduweb vous sont fournis "tels quels" et "en l'état". La consultation de ce site est gratuite et Droitduweb n'accorde aucune garantie pour l'accessibilité ou l'exactitude de ses pages Web.

Nous rappelons que le contenu (informations, documents et graphiques) du site Web peut comporter des inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions, et que ce contenu peut être modifié ou mis à jour sans préavis.

Droitduweb met ces informations à jour périodiquement et se réserve le droit d'améliorer et/ou de modifier, à tout moment, les présentes conditions d'utilisation, ses pages Web et/ou de retirer à tout moment l'accès à ces pages.

Ce site comprend des liens hypertextes vers différents site Web nationaux et internationaux. Droitduweb n'a aucun contrôle sur ces sites indépendants. Droitduweb ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie relativement à ces sites, notamment en ce qui concerne l'exactitude ou la qualité des informations qui peuvent s'y trouver.

Droitduweb n'est pas responsables des préjudices directs, indirects, accessoires ou spéciaux, notamment de toute perte pécuniaire résultant de l'utilisation des contenus disponibles sur des sites auxquels vous accédez par l'intermédiaire de liens hypertextes contenus dans ce site et cela, même si Droitduweb a été prévenue de l'éventualité de tels dommages.

Par ailleurs, l'insertion dans les pages Web de Droitduweb d'un lien vers un site tiers n'implique pas l'approbation par Droitduweb de ce site tiers, des produits ou des services qui y sont mentionnés ou offerts.

Toutes les informations mentionnées dans les sites référencés sur ce site (liens, partenaires…) n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs et en aucun cas la responsabilité de Droitduweb
Droitduweb ne reconnaît aucune autre responsabilité vis-à-vis de ce site que celles imposées par le droit français.
Certains contenus disponibles sur le Web sont réservés à un public adulte ou peuvent heurter la sensibilité de certaines personnes. Droitduweb ne peut garantir que vous ne serez pas exposé à ces contenus si vous visitez ces sites.

Informatique et liberté
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifié, ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro XXXXX.

Accès et rectifications des informations
Conformément aux articles 26 et 27 de la Loi française 78-17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs peuvent exercer leur droit d'accès et de rectification des informations saisies à l'adresse email suivante :
rectification@droitduweb.com.
Copyright
Ce site Web (structure générale, textes, images et sons) constitue une œuvre protégée en France par le Code le Propriété Intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur. La violation de l’un des droits d’auteur de l’œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 2 ans d’emprisonnement et de 1 000 000 francs d’amende.

Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés sont réservés par Droitduweb. Toute représentation totale ou partielle de ce site ou d'un ou plusieurs de ces composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de la société Droitduweb est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est interdit de reproduire, représenter, transférer, distribuer, ou d'enregistrer tout ou partie de ces éléments, sous quelque forme que ce soit, sans l'accord préalable et écrit de Droitduweb, sous réserve de l'autorisation suivante.

Droitduweb vous autorise à visualiser, à parcourir et à consulter les pages Web de Droitduweb sur votre ordinateur personnel au moyen d'un navigateur, et à imprimer des extraits de ces pages seulement dans un but d'utilisation privée et personnelle excluant toute redistribution non autorisée par écrit par Droitduweb. Certains documents dans nos pages Web peuvent être soumis à des conditions particulières d'utilisation supplémentaires, qui seront indiquées dans ces documents. Droitduweb conserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés. L'avis de copyright "© Droitduweb" doit figurer sur toutes les copies.

Il en est de même des bases de données figurant au sein du site, dont le contenu est protégé notamment par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
La dénomination Droitduweb, les logos Droitduweb sont des marques déposées par Droitduweb.

Toutes autres marques citées appartiennent à leurs détenteurs respectifs.

Votre accès aux pages Web de Droitduweb ne vous accorde aucunement une licence ou un droit d'usage des marques apparaissant sur ces pages sans l'autorisation préalable et écrite de Droitduweb ou du tiers propriétaire.
© Copyright Droitduweb2003 - Tous droits réservés
Reproduction (partielle ou intégrale) interdite sans autorisation