1- Principe

Les dépêches ou informations de presse, en tant que tel (avant toute exploitation par un journaliste au travers d’un article), ne sont pas protégées par le droit d’auteur. Cependant une fois structurée au sein d’une dépêche d’agence, la protection apparaît.

Structure d'une dépêche AFP

L’AFP (1) met en garde contre toute utilisation sans autorisation de ses dépêches :

« Toutes les informations (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. »

Par contre l’agence qui en est propriétaire, type Agence France Presse , peut agir sur le fondement de la concurrence déloyale en raison de son droit exclusif de publication (2)

Ceci est expliqué par les investissements effectués par ce type d’agence qu’il s’est avéré nécessaire de protéger, en particulier sur le net.

2- Décisions

Agence France Presse (AFP) / C-Sports Communication (06/09/1999)

Le tribunal interdit à une entreprise de « reproduire ou de diffuser sans autorisation de l’AFP sur le site Internet accessible sous l’adresse http://www.cfoot.com, ou sur tout autre support média, les dépêches et photographies AFP… ».

Dans cette affaire, la société C-Sports Communication possédait un abonnement aux dépêches et photos de l’AFP mais avait des problèmes de règlement entraînant la perte de ses droits d’accès et de diffusion. Le site www.cfoot.com continuait cependant à publier ces éléments avec la mention AFP plus son copyright en bas de page.

Cependant la décision ne répond à l’exception de courte citation, argument de C-Sports Communication. Mais il semble délicat de faire une courte citation d’une dépêche où l’essentiel est déjà synthétisé en peu de phrases.

3- A retenir