90 % des internautes américains restent dans la gratuité pour leur consommation de musique en ligne, par le biais de services peer-to-peer ou d’accès FTP.

Les chiffres du marché européen de la musique en ligne (1) indiquent une progression constante des visites par le biais d’applications et de sites de partages de fichiers au détriment des sites dits légaux.

Ces mêmes applications et sites peer to peer sont loin devant les visites des sites de radios, de maisons de disque ou encore d’artistes et rassemblaient 3 millions d’utilisateurs en mai 2002 pour environ 500 millions de téléchargements.

Des actions de l’International Federation of the Phonographic Industry (IFPI) et de ses agences nationales aurait abouti à la fermeture d’un millier de serveurs P2P et de 28000 sites web ou FTP de musique « illégale ».

Mais à ce sujet, une étude récente (2) montre que, contrairement à ce que les majors du disque soutiennent, les logiciels Peer to peer (style Kazaa ou Morpheus) favorisent globalement la vente de CDs, même si l’évolution ultérieure est à surveiller.

On peut faire un parallèle avec la musique présente sur des sites, quelque soit son format : MP3, Wave, streaming, midi….

Cependant les majors du disque (Universal, BMG, Warner…), ainsi que les organismes nationaux français (SACEM, SDRM, …), ont déclaré la guerre aux contrefaisants de toute taille, voyant d’un mauvais œil ces milliers de transactions qui échappent à leur contrôle et à leur porte-monnaie.

Même si cela n’est pas prouvé, les maisons de disque semblent même aller jusqu’à polluer les réseaux P2P de morceaux tronqués, inaudibles ou ne correspondant pas à l’artiste demandé afin de leur faire perdre de la crédibilité.

Elles ont également racheté des sites qu’elles ont fait condamner "www.mp3.com, www.napster.com (3)" et suivent l’exemple de Sony Music dans la protection des CDs contre leur lecture sur les ordinateurs.

Même si la parade technique a souvent été trouvée contre cette mesure, et que le système est encore perfectible, la persistance des majors dans cette voie prouve leur détermination, quitte à pénaliser leurs propres clients
.

Sur un site Web, on retrouve plusieurs types de morceaux selon leur vocation :
	Morceaux ou extraits gratuits, dans un but de promotion (parfois couplés avec une offre d’achat)
	Raretés, parfois introuvables dans le commerce
	Morceaux disponibles illégalement car en vente dans le commerce, parfois des albums entiers, et de plus en plus en peer-to-peer plutôt que sur des sites où les risques judiciaires se sont multipliés dernièrement.
	En vente en ligne par téléchargement

Nous ne traitons pas ici le cas de sites à vocation promotionnelle ou commerciale qui propose des téléchargements gratuits style "www.MP3.com" ou encore ceux qui proposent la vente en ligne de morceaux ou d’albums complets en proposant des extraits en streaming style "www.musicast.fr".

L’objet est ici de faire le point sur ce qu’il est possible de faire légalement sur un site web au niveau de la mise à disposition de musique.

Tout d’abord les garanties de certains disclaimers du style « Vous ne pouvez conserver les MP3 que 24 H sur votre disque dur » sont inefficientes et n’offrent aucune protection au webmaster qui l’a intégré sur son site.

De même, tout copyright apposé sur les extraits ne vaut pas dispense d’autorisation.

Les juridictions françaises ont, depuis 1996, eu l’occasion de délimiter le cadre d’utilisation de la musique sur un site.

Numérisation et mise en ligne d'oeuvres musicales

La première décision à intervenir en la matière est celle du TGI de Paris (Référé) du 14 Août 1996 :Art Music France–Warner Chapell France / Ecole Nationale Supérieure des Télécommunication.

Ici les cessionnaires des droits de reproduction et de représentation de morceaux de Michel SARDOU poursuivaient un élève de l’ENST pour contrefaçon.
Cet élève avait numérisé et mis en ligne des œuvres musicales sur le serveur Web de l’école, le tout sans déclaration ou demande d’autorisation.

L’aspect intéressant de cette affaire est de voir dans quel cadre la représentation, la reproduction et la diffusion des œuvres sont caractérisées pour une mise en réseau.

Pour la défense, cela « implique un acte d’émission d’un message vers un récepteur », non caractérisé par la seule création d’un site Web. Elle considère qu’il s’agit là d’un usage privé.

Le tribunal considère, lui, qu’il « importe peu qu’il n’effectue lui-même aucun acte positif d’émission, l’autorisation de prendre copie étant implicitement contenue dans le droit de visiter les pages privées ».

Le juge a ici rappelle le principe selon lequel « toute reproduction par numérisation d’œuvres musicales protégées par le droit d’auteur susceptible d’être mis à la disposition de personnes connectées au réseau Internet doit être autorisée expressément par les titulaires ou concessionnaires des droits ».

D’ailleurs il a intelligemment limité sa décision à l’autorisation pour les sociétés demanderesses de diffuser un communiqué rappelant ce principe, l’élève ne se voyant condamné à aucune sanction du fait de la fermeture du site et de l’absence de préjudice.

Ainsi ce tribunal a posé le principe qui doit régir la mise à disposition de musique par le biais d’un site Internet. Si cette fois le webmaster a échappé aux sanctions cela ne signifie pas l’impunité pour ce type de faits, surtout que cette affaire intervient relativement tôt dans le développement d’Internet en France.

Les contrevenants ultérieurs sont donc prévenus et doivent être conscients des risques encourus dans ce type d’affaire.

Vente CD-R musicaux gravés

• TGI Montpellier (3eme chambre correctionnelle) 24/09/1999 : Le Procureur de la République, la SDRM, la SCPP / Monsieur L.D.

Ici le webmaster proposait sur son site la vente de CD-R musicaux gravés par ses soins. Ces CDs contenaient de véritables intégrales de la chanson française (223 titres au format MP3 pour le CD de Brassens) et étaient vendus environ 50F l’unité.

La SCPP a alors réclamé la condamnation (pénale) pour contrefaçon, le versement des dommages intérêts en réparation du préjudice matériel et moral subis par la profession de producteur de phonogrammes ainsi que la fermeture du site, la saisie du matériel…

Le tribunal a constaté que les œuvres concernées appartenaient des œuvres protégées du répertoire de la SDRM, une autorisation est donc nécessaire pour que leur reproduction soit possible.

Il a condamné le webmaster à des travaux d’intérêt général, a ordonné la confiscation de son matériel et l’a condamné au versement de dommages et intérêts.

Ce cas est bien sûr assez caricatural mais il prouve que la justice française peut sans problème engager des poursuites et ordonner des mesures rapides et concrètes (fermeture du site, confiscation du matériel…), et qu’un webmaster ne doit pas avoir le sentiment d’être à l’abri derrière son ordinateur.

Téléchargement de sonnerie de téléphones portables

• TGI Paris 11 Octobre 2001 : MC Solaar … / Société Média Consulting

Ici l’affaire est assez singulière puisqu’elle concerne le téléchargement de sonneries numérisées pour téléphones portables. Les demandeurs invoquaient ici leurs droits patrimoniaux comme moraux pour interdire cette exploitation sans autorisation.

La SACEM et la SDRM écartent les droits patrimoniaux mais conservent la question du droit moral.

Sur ce droit moral, « le juge des référés ne saurait, sans excéder ses pouvoirs, apprécier si l’usage en boucle d’un extrait de quelques secondes d’une ligne mélodique simplifiée des deux œuvres musicales numérisées litigieuses, constitue une contrefaçon ».

La réponse n’est pas donnée par le juge qui laisse la question en suspens jusqu’à un jugement sur le fond.
Cependant ce dernier, prudent, interdit, « à titre provisoire, aux sociétés défenderesses, qui ont retiré les deux œuvres du service, d’utiliser lesdits extraits ».

Cependant le fait que les droits patrimoniaux soient, pour l’instant en tout cas, écartés de ce type d’utilisation de musique est plutôt un signe que, même si l’exception de courte citation en musique est une notion floue, elle peut trouver un bon exemple dans une numérisation du même ordre, c’est-à-dire de quelques secondes dans une version minimaliste.
Une décision définitive sur le sujet permettra d’ôter les doutes sur cette question.

Diffusion d'extraits musicaux

• TGI Paris 15 Mai 2002 : Union des producteurs phonographiques français indépendants / NRJ et Chérie FM

Trois sites de radios diffusaient des extraits musicaux dans différentes rubriques et le tribunal a condamné leurs éditeurs au versement d’une somme symbolique ainsi qu’à des mesures de publicité du jugement (notamment sur la page d’accueil des sites).

Ici l’autorisation expresse de l’Union des producteurs phonographiques français est nécessaire pour la diffusion par Internet sous peine de porter atteinte à leurs droits et cette dernière avait depuis longtemps prévenu ces sites du caractère illicite de la présence d’extraits musicaux sur leurs sites, en vain.

Sur l’exception de courte durée, le tribunal a ici considéré qu’un extrait de 30 secondes d’un morceau de 3 minutes environ n’était pas un bref extrait.

Le tribunal fait également une analyse subjective de ces extraits en recherchant « le caractère substantiel des extraits au regard de l’œuvre citée elle-même ».
Il a ainsi écarté le caractère informatif de ces extraits qui ne sont pas sur le site pour illustrer un contenu éditorial mais qui constituent « le propos lui-même ».

Cette décision est intéressante à plus d’un titre :
	elle énonce le principe selon lequel « l’autorisation des producteurs pour toute forme d’exploitation, y compris sur le web, est obligatoire quelque soit la durée de l’extrait musical concerné ».
	elle vient préciser la notion de brièveté pour un extrait musical
	elle écarte l’utilisation d’un extrait musical seul, sans contenu éditorial qu’il servirait à illustrer

Une cinquantaine de sites Internet, dont "www.Fnac.com" ou "www.Amazon.fr" proposent également des extraits et ont passé pour cela un accord avec les producteurs.