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LES photographies sur un site

Il existe de nombreuses manières d’intégrer des photographies sur un site Internet :

on peut vouloir retoucher des photos ou les fondre dans un ensemble qui pourra constituer une œuvre nouvelle, les intégrer tel quel, et se poseront alors des questions de droits patrimoniaux et moraux, ou encore simplement publier ses propres photographies sur son site web.

Dans tous les cas la numérisation d’une photographie suivie de sa mise en réseau est une représentation de l’œuvre et a des conséquences sur les droits patrimoniaux et moraux, voir sur le droit à l’image des personnes et des biens.

	Intégrer ses propres photos sur son site
	Le droit à l’image des personnes représentées
	L’image des biens représentés sur les photos
	Intégrer des photographies dont on n’est pas propriétaire
	Les photographies libres de droit
	La création d’une œuvre nouvelle
	Les photographies intégrées tel quel sur un site Web


• Intégrer ses propres photos sur son site
	Dans ce cas de figure c’est le webmaster, ou la personne qui lui commande le site, qui est propriétaire des photographies. Le problème de la propriété des photographies étant écarté, il reste à attirer l’attention sur le droit à l’image des biens et des personnes représentées et reconnaissables sur ces photographies : 1. Le droit à l’image des personnes représentées Le droit à l’image est protégé au titre du droit au respect de la vie privée (1) et peut engager la responsabilité civile (2). Que la personne représentée soit célèbre ou non, elle peut légalement s’opposer à la diffusion de son image qui aurait été faîte sans son autorisation expresse. Le fait que la photographie ait été prise dans un lieu public peut entraîner une exonération d’autorisation mais pas dans le cas où la personne apparaîtrait isolément grâce au cadrage réalisé par le photographe ou le re-cadrage ultérieur par toute personne. Une sécurité juridique complète réclame donc en théorie l’obtention de l’autorisation de chaque personne, connue ou non, identifiable sur les photographies.
	(1) article 9 du Code Civil (2) Article 1382 du Code Civil
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• Intégrer ses propres photos sur son site
	2- L’image des biens représentés sur les photos Le propriétaire, et même l'architecte, d’un bien peut empêcher la reproduction de ce dernier pour un usage commercial, le droit à l’image des biens étant un attribut du droit de propriété. (Ce principe est également valable pour les photographies dont on n’est pas propriétaire) Il est conseillé de demander l’autorisation de reproduction de l’image du bien au(x) propriétaire(s) de ce dernier avant toute exploitation commerciale des photographies.
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• Intégrer des photographies dont on n’est pas propriétaire
	1- Les photographies libres de droit L’œuvre peut être tombée dans le domaine public, 70 ans après la mort de son auteur ou si l’auteur a abandonné ses droits sur l’œuvre et l'a mise à la disposition du public. Cet abandon de droits a pour conséquence juridique l’absence d’exigence de rémunération si l’utilisateur des photos est de bonne foi. L’auteur est toujours susceptible de revenir sur sa décision et peut très bien décider de les retirer de la circulation ou d’exiger une rémunération pour l’usage à venir. Dans tous les cas, il peut être exigé qu'un crédit photo accompagne la photographie. Il convient donc de bien vérifier le caractère libre de droit d’une photographie et d’en surveiller l’évolution de son statut.
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• Intégrer des photographies dont on n’est pas propriétaire
	2- La création d’une œuvre nouvelle Il s’agit ici de la possibilité d’un travail artistique effectué sur ou à partir de photographies et qui seront alors considérées comme des œuvres à part entière. Ainsi cette œuvre vous appartiendra et le seul recours de l’auteur de l’original sera son droit moral. Bien sûr cette création devra être suffisamment originale et empreinte de la personnalité de son auteur pour être considérée comme une œuvre nouvelle et bénéficier à son tour de la protection des droits d’auteur.
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• Intégrer des photographies dont on n’est pas propriétaire
	3- Les photographies intégrées tel quel sur un site Web Intégrer des photos dans un site n’est pas un acte anodin. En effet, une photographie est doublement protégée lorsque l’on n’en est pas propriétaire. Non seulement, il faut obtenir l’autorisation du photographe pour reproduire et diffuser la photo en vertu des droits d’auteur (1), mais il est nécessaire aussi d’obtenir la permission de communiquer l’information contenue dans la photographie : personne, maison, marque, logo, plan (2)… Et un crédit photo est également nécessaire. Pour ce qui est de l’atteinte aux droits d’auteur, de nombreuses jurisprudences attestent des multiples non-respects de ces droits. Dans différents jugements, le TGI de Paris (25/01/2002, 9/01/2002, 13/02/2002, 13/02/2001…) a interdit la reproduction, la représentation sur quelque support que ce soit et notamment sur des sites internet. Des astreintes sont souvent prononcées. Généralement, les personnes attaquées tentent de se disculper en invoquant des exceptions. Une des plus fréquentes est celle de parodie : celle-ci suppose l’intention d’amuser sans nuire et exclut toute reproduction intégrale ou partielle de l’œuvre première qui ne peut être utilisée comme telle. On le voit, invoquer une exception est très difficile à justifier. Il reste difficile de justifier la présence de photos sur un support comme Internet lorsque l’on ne prouve pas une cession des droits d’auteur par le propriétaire de celles-ci. La décision suivante est explicite quant à une exploitation sans autorisation : TGI de Senlis 10 avril 2002 Raphaël Van Butsele / Chantilly Congrès Evénementiels, CCI de l’Oise M. Van Butsele est photographe et a découvert une de ses photos reproduite et diffusée sur le site Internet de la SARL Chantilly Séminaires Congrès Evénementiels sans son autorisation, et sans mention de son nom comme auteur en accompagnement de la photo (crédit photo). Il met en avant ses droits patrimoniaux (rémunération au titre de la cession de droits) comme moraux (qualité de l’œuvre contrefaite, notoriété) et obtient 4600 euros de dommages intérêts.
	(1) Il faut pour cela que la photographie soit considérée comme une œuvre, c’est-à-dire originale et marquée par l’empreinte de la personnalité de son auteur. (2) Lorsque la photo représente une personne ou même une maison il peut y avoir une atteinte à la vie privée. Lorsqu’il s’agit d’une marque, un logo, un objet industriel… ces sigles sont toujours protégés par un droit de la propriété intellectuelle : le droit d’auteur ou droit de propriété industrielle…
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