www.droitduweb.com - site d'autoformation et guide juridique pour webmaster

Vous êtes dans > Fiches juridiques > Articles de presse > Les revues de presse électroniques

les revues de presse electroniques

		Problèmatique
		Condition d'utilisation
		A retenir


1- Problèmatique
	Hormis le problème actuellement débattu des revues de presse communiquées via l’Intranet de nombreuses entreprises, se pose le problème de la marge de manœuvre d’un webmaster qui souhaite faire une revue de presse tout en évitant la contrefaçon des articles concernés.
	Revenir en haut de page

2- Condition d'utilisation

L’exception de courte citation permet de citer l’essentiel du contenu d’un article de journal sur un site Web sans pour autant porter atteinte aux droits d’auteur.

Art. L. 122-5. « Lorsque l’œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
3°	Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
	a)	Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées ;
	b)	Les revues de presse ;
	c)	La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ;
	d)	Les reproductions, intégrales ou partielles d’œuvres d'art graphiques ou plastiques destinées à figurer dans le catalogue d'une vente aux enchères publiques effectuée en France par un officier public ou ministériel pour les exemplaires qu'il met à la disposition du public avant la vente dans le seul but de décrire les oeuvres d'art mises en vente. Un décret en Conseil d'Etat fixe les caractéristiques des documents et les conditions de leur distribution.
4°	La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre.
5°	Les actes nécessaires à l'accès au contenu d'une base de données électronique pour les besoins et dans les limites de l'utilisation prévue par contrat. »

Revenir en haut de page

3- A retenir

Selon l’article L. 122-5 du CPI, l’auteur ne peut interdire les revues de presse sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source. Cependant aucune définition de la revue de presse n’est ici donnée.

L’exemple de "www.e-revue.com" semble pertinent quant à la manière d’aborder la notion de revue de presse : un titre, la source du document, une à trois phrases pour illustrer l’article et même un lien vers l’article-source de la version on-line du journal éditeur.

Revenir en haut de page