www.droitduweb.com - site d'autoformation et guide juridique pour webmaster

Vous êtes dans > Fiches juridiques > Contenu du site Internet

LE CONTENU DE VOTRE SITE WEB

Les différents éléments d’un site (graphismes, texte, architecture …) sont susceptibles d’être protégés par de droit d’auteur et ce dès leur création, sans formalité de dépôt nécessaire.

En avant-propos, la présence de disclaimers, avertissements, ou de toute autre mention de droits réservés à leur auteur, s’ils n’ont pas de valeur juridique à proprement parler, constituent un rappel efficace qui ne laisse planer le doute quant au caractère non libre de droits des éléments du site visité.

La reproduction servile de pages web condamnée par la justice :

Il s’agit là du cas le plus flagrant de contrefaçon d’éléments d’un site web. Il a d’abord été nécessaire pour l’œuvre multimédia qu’est un site web de se faire attribuer la qualification d’œuvre originale, afin de bénéficier d’une protection. (voir l'affaire Cybion / Qualitream et reglement.net / huissier.com)

Eléments protégeables d'un site Internet :

Le titre du site Le principe est que le titre peut être protégé comme l’œuvre elle-même, dès lors qu’il présente un caractère original (L. 112-4 CPI).	Les textes Les fichiers texte sont susceptibles d’être protégés sous couvert d’originalité.
L’architecture du site En tant que cadre logiciel est protégeable dans sa composition générale.	les polices de caractères Elles sont protégées, toujours sous couvert d’originalité, par l’article L. 112-1 CPI.
Les scripts Le script peut bénéficier de la protection du logiciel, tout comme son architecture, le déroulement des instructions selon un ordre et une logique s’interactivité. Il se rapproche également d’un code source et est protégeable à ce titre.	Graphismes d’un site web Comme n’importe quelle œuvre de l’esprit de nature artistique (sculpture, peinture…), les graphismes composant un site Web sont susceptibles d’être protégés s’ils sont suffisamment originaux etleur copie servile peut être attaquée sous l’angle de la contrefaçon. (voir décision TGI de Paris)

Retrouvez dans la rubrique "fiches pratiques" : comment protéger votre site Web