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son site web |
Comment protéger
les éléments de son site ?
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A partir du moment
où il y a création d’une œuvre,
celle-ci bénéficie automatiquement de
la protection des droits d’auteur sans un quelconque
dépôt à la différence des
brevets. Mais encore faut-il être capable de prouver
sa bonne foi et d’établir l’antériorité
de sa création.
Pour donner date certaine à son œuvre et
renforcer sa protection , il existe plusieurs possibilités
:
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S’adresser
à soi même une enveloppe recommandée
et cachetée que l’on conservera
close qui contient une copie de ses œuvres
sur CD Rom ou autre support. |
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Déposer
une enveloppe « Soleau » à
l’INPI (ou auprès des sociétés
d’auteur pratiquant ce type de dépôt
comme la SCAM et la SCAD). Cependant il n’est
pas possible de procéder au dépôt
de documents enregistrés sur supports
informatiques (disquettes, CD Rom, DVD) par
enveloppe SOLEAU. |
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Utiliser les
protections numériques : la plus connue
est le tatouage numérique ou watermarking
permettant d’authentifier une œuvre,
de prouver son appartenance à un ou plusieurs
propriétaires et d’y associer des
permissions particulières. C’est
un procédé infalsifiable avec un
encodage spécifique. |
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Recourir au
système international d’identification
des œuvres, IDDN, (Inter Deposit Digital
Number) (site
Internet). |
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