• Place dans le droit

On distingue plusieurs types de liens :

Les liens hypertextes ont parfois une véritable valeur marchande et font désormais partie de la net-économie (rémunération dans un contrat d’affiliation, valeur d’un site en fonction du nombre de liens, contrat d’échange de liens…).

Le lien hypertexte ne fait toujours pas l'objet d'une réglementation spécifique sur le plan européen, la directive "commerce électronique" du 8 juin 2000 ne définissant pas de cadre juridique en la matière. En France, le projet de loi sur la société de l'information (LSI) n'est pas plus dissert sur ce point.

La doctrine hésite, elle, entre contrefaçon des droits d’auteurs et concurrence déloyale d’une part et liberté sauf opposition formelle de la part de l’éditeur du site pointé d’autre part.

Seule la Netiquette préconise l’information du Webmaster du site pointé. Mais ce n’est là qu’une recommandation sans valeur juridique véritable, même si les juges s’y réfèrent parfois.

En l'absence de texte, les tribunaux français ont eu l'occasion de préciser quelques risques encourus par les auteurs de liens hypertextes. Ils ont également déjà utilisé cette technique pour remplacer la condamnation à une publication (ex : affaire Gandi )(1)